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MENTIONS LÉGALES

En tant que groupement de personnes doté d’une personnalité juridique distincte, l’association est considérée comme une personne morale de droit privé. A ce titre, lui sont applicables les dispositions de l’art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 de LCEN, et notamment l’obligation de mentionner sur son site internet les renseignements relatifs à son identité et ses coordonnées.

IDENTIFICATION

La Rue de l'Art

Association à but non lucratif

Régie par la loi du 1er juillet 1901

Siège social

5, Grande Rue

45210 FERRIÈRES-EN-GÂTINAIS

Téléphone

06 66 72 03 60

Nous contacter

par e-mail : laruedelart@gmail.com

Responsable de publication

Dans une association, le directeur de la publication au sens de l’art. 93-2 de la loi sur la communication audiovisuelle est son représentant légal, soit le président de l’association : Natalio AWAÏDA

Hébergeur

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1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Tel : Callback​, Veuillez cliquer ici

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